Le droit OHADA concerne le droit africain des affaires. Il doit son nom à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, qui compte à l'heure actuelle 17 états africains membres.
En sa qualité d'avocat au Barreau de Paris, Me Dingamgoto Sintes, avocat en droit OHADA, accompagne les entrepreneurs désireux de lancer leur activité dans l'un des 17 pays concernés.
Me Sintes intervient également auprès des investisseurs qui souhaitent bénéficier de conseils juridiques avisés concernant les transactions commerciales qu'ils projettent dans les pays de l’OHADA. Pour cela, il vous reçoit dans son cabinet situé dans le 9ème arrondissement de Paris.
Créée en 1993, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, ou "OHADA", est née du Traité de Port-Louis. Elle est constituée de 17 États africains francophones : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Congo, Comores, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo.
Elle a pour objectif principal "d'harmoniser et moderniser le droit des affaires en Afrique afin de garantir, dans les États-membres, la sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises".
Ses missions sont les suivantes:
De la même manière que le droit des affaires en France est mouvant, le droit OHADA a connu des remaniements. Aussi, il a fait l'objet d'une révision le 17 octobre 2008, soit 15 ans après sa création. Cette révision permet l'adhésion de tout État membre de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA).
Par ailleurs, le droit issu de l'OHADA découle principalement des Actes Uniformes pris par le Conseil des Ministres afin que tous les États-membres disposent d'une législation commune.
Maître Sintes propose son aide aux entrepreneurs qui souhaiteraient établir leurs activités au sein de l'espace OHADA.
Votre avocat a une parfaite connaissance des règles applicables aux sociétés commerciales du droit OHADA. Celles-ci figurent dans l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique.
Ainsi, Maître Sintes pourra vous guider pour déterminer le statut juridique adapté à votre situation. En effet, le choix est vaste et il peut être compliqué de savoir vers quoi s'orienter quand on crée son entreprise. A titre informatif, voici la liste des différents statuts juridiques existants dans l’espace OHADA :
Afin de vous aider à arrêter votre choix, votre avocat en droit OHADA pourra vous présenter les avantages et inconvénients de chaque statut juridique. En outre, vous pourrez lui poser vos questions relatives au régime fiscal et tout ce qui relève de la comptabilité de votre entreprise. En effet, le système comptable en OHADA (appelé également SYCOHADA) a fait l'objet d'une harmonisation pour chaque État membre.
En cas de difficulté, vous pourrez compter sur votre avocat pour trouver la solution la plus adaptée à votre problématique. Par exemple, il pourra vous soutenir dans une procédure collective d'apurement du passif, ou dans
une procédure de recouvrement.
Enfin, Me Sintes propose ses services d'avocat aux personnes qui souhaitent investir dans un État membre de l'OHADA. Il saura les informer au mieux pour que leurs investissements soient les plus rentables possibles. Pour eux, il est en mesure de rédiger les contrats d'investissement afin de les sécuriser et d'assurer leur conformité au regard de la législation.
Vous souhaitez vous lancer dans l'entrepreneuriat en Afrique ? Me Dingamgoto Sintes, avocat à Paris 8, vous conseille et vous accompagne.
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