Les jours fériés, moments de pause dans le rythme effréné du travail, sont encadrés par des dispositions légales précises.
En cette période de fêtes de fin d'année, un focus sur les règles de droit applicables s'impose.
Noel est un jour férié comme les autres: définition d'un jour férie
L'article L3133-1 du Code du travail définit les jours fériés légaux en France, dont Noël fait partie.
Il y a en tout 11 jours fériés reconnus par la loi, incluant le 25 décembre.
Possible de travailler un jour férié
Contrairement à une idée reçue, le repos pendant un jour férié, y compris Noël, n'est pas obligatoire pour les salariés majeurs.
L'employeur a le droit de faire travailler ses employés le 25 décembre, sauf dispositions contraires dans la convention collective.
L'article L3133-3-1 du Code du travail précise que les modalités d'application des jours fériés sont déterminées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche.
Rémunération du travail le jour de Noël
Sans dispositions particulières dans la convention collective ou le contrat de travail, le salarié ne perçoit que son salaire normal pour le travail effectué le jour de Noël.
Cependant, de nombreuses conventions collectives prévoient des majorations.
Par exemple, la Convention collective du commerce de détail de l'habillement prévoit une majoration de 100% pour les heures travaillées un jour férié.
Cas particuliers
Si Noël tombe un dimanche ou sur le jour de repos habituel du salarié, aucune indemnité supplémentaire n'est due, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Récupération du jour férié travaillé
L'article L3133-2 du Code du travail stipule que les heures de travail perdues en raison de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.
Dispositions pour les jeunes travailleurs
L'article L3164-6 du Code du travail interdit l'emploi des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans les jours de fête reconnus par la loi, sauf dérogations dans certains secteurs.
En conclusion, bien que Noël soit un jour férié, les règles concernant le travail ce jour-là peuvent varier selon les conventions collectives et les accords d'entreprise. Il est donc important pour les salariés et les employeurs de bien connaître les dispositions spécifiques applicables dans leur entreprise.