Avocat aux Barreaux de Paris & du Tchad
Créer votre société en France.
Un avocat. Une stratégie. Un résultat.
Entrepreneur étranger, investisseur, dirigeant de PME — Maître Sintes Dingamgoto vous accompagne dans la création de votre société en France, l’obtention du Passeport Talent créateur d’entreprise et le droit des affaires entre la France et l’Afrique.
Domaines d’intervention
Un accompagnement sur mesure à chaque étape
Du projet de création à la gestion des litiges — des solutions claires, des honoraires transparents.
Création de société & droit des sociétés
Constitution de sociétés pour entrepreneurs français et étrangers — choix de la structure, rédaction des statuts, immatriculation, pactes d’associés, gouvernance, holdings et restructurations.
Passeport Talent — Créateur d’entreprise
Accompagnement complet des entrepreneurs étrangers souhaitant créer leur société en France et obtenir un titre de séjour longue durée. Dossier, business plan, dépôt et suivi complet.
Droit des affaires OHADA & Afrique
Double pratique juridique française et africaine. Transactions entre la France et l’Afrique, droit des sociétés OHADA, contrats internationaux et implantation en zone CEMAC.
Droit du travail — Accompagnement employeur
Accompagnement des employeurs : rédaction des contrats de travail, procédures disciplinaires et de licenciement, gestion des arrêts et accidents du travail, obligations de sécurité, CSE et audits sociaux.
Droit commercial & contrats
Rédaction et négociation de baux commerciaux, contrats de prestation, protocoles transactionnels et CGV. Recouvrement de créances, référés et contentieux commerciaux.
Immobilier commercial
Accompagnement des bailleurs et locataires sur les baux commerciaux, baux dérogatoires et cessions de fonds de commerce. Chaque opération encadrée pour sécuriser la transaction.
Entrepreneur étranger en France
Passeport Talent
Créateur d’entreprise
Un dispositif qui permet à tout entrepreneur étranger de créer sa société en France et d’y résider légalement — jusqu’à 4 ans, renouvelable.
Ce que ce titre vous apporte
Le Passeport Talent créateur d’entreprise est le titre de séjour conçu pour les entrepreneurs étrangers portant un projet viable en France. Il vous permet de diriger légalement votre société, de travailler, et de faire venir votre famille. Il ouvre une voie vers la résidence permanente pour ceux qui en remplissent les conditions.
Mon accompagnement
De A à Z — création de société & titre de séjour
- Analyse de faisabilité et évaluation de votre éligibilité
- Choix et constitution de la structure juridique adaptée
- Rédaction du business plan conforme aux exigences administratives
- Gestion de l’investissement et attestation via CARPA
- Constitution et dépôt du dossier complet auprès des autorités
- Accompagnement jusqu’à l’obtention du titre et au-delà
Un accompagnement rigoureux, à chaque étape — de l’analyse de faisabilité à l’obtention du titre de séjour.
Rédaction & sécurisation
Vos contrats,
rédigés pour durer
Un contrat mal rédigé est un litige en attente. Le Cabinet rédige, négocie et sécurise tous vos contrats — en droit français et OHADA — pour protéger vos intérêts dès la signature.
Une approche en trois temps
Chaque intervention contractuelle suit la même méthode : comprendre vos enjeux, rédiger un document adapté à votre situation, anticiper les risques avant qu’ils ne deviennent des litiges.
Contrats traités
Droit du travail — Sociétés — Immobilier — Partenariats
Rupture conventionnelle
Bail commercial
Cession de fonds
Pacte d’associés
Cession de parts
Prestation de services
Sous-traitance
Partenariat
CGV
Protocole transactionnel
Cautionnement
Prêt
Chaque document est structuré pour anticiper les litiges et sécuriser vos relations contractuelles sur le long terme.
Un interlocuteur unique, de la première consultation à la résolution du dossier.
Maître Sintes Dingamgoto
À propos
Une double pratique
française et africaine
Maître Sintes Dingamgoto est avocat aux Barreaux de Paris et du Tchad, formé à l’Université Paris Nanterre la Défense et à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il exerce depuis le 8e arrondissement de Paris, en français et en anglais.
Sa pratique couvre le droit français des affaires — création de société, accompagnement des employeurs, droit commercial — et le droit africain des affaires, notamment le droit OHADA et les transactions entre la France et l’Afrique.
Son approche privilégie la clarté, la stratégie et la disponibilité — un interlocuteur unique, de la première consultation à la résolution du dossier.
Analyse juridique
Consultation écrite
Vous exposez votre situation, joignez vos documents. Vous recevez une analyse juridique personnalisée — faits, risques, options et recommandations.
Réponse juridique personnalisée
- Exposé des faits et qualification juridique
- Identification des risques et enjeux
- Analyse argumentée en droit français ou OHADA
- Options stratégiques et recommandations
- Rendu par écrit sous 24h ouvrées
Soumettre votre demande
Décrivez votre situation. Vous serez recontacté pour confirmation et règlement avant la rédaction de l’analyse.
Actualités juridiques
Le droit des affaires décrypté
Informations pratiques pour entrepreneurs étrangers, dirigeants et investisseurs.
Créer une société en France quand on est étranger : ce qu’il faut savoir
SASU, SAS ou SARL — le choix de la structure conditionne votre fiscalité, votre responsabilité et votre capacité à faire évoluer le capital.
Passeport Talent créateur d’entreprise : ce que les banques ne vous disent pas
Le dépôt de l’investissement sans compte bancaire français bloque beaucoup de dossiers. Il existe pourtant une solution méconnue.
OHADA : pourquoi ce droit des affaires intéresse les entreprises investissant en Afrique
Le droit OHADA unifie le cadre juridique de 17 États africains. Encore trop méconnu, il est incontournable pour tout investisseur.
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