Il est assez courant que certains employés ne reçoivent pas leur rémunération en totalité ou le reçoivent avec beaucoup de retard. Certains salariés peuvent ainsi rester pendant de longs jours sans salaire, ce qui peut engendrer des difficultés dans leur quotidien (stress, impayés, etc…)
Le code du travail dispose en son article L3242-1 que :
« La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois » étant même précise qu’un « acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande. »
Si l’employeur ne verse pas le salaire aux échéances mensuelles convenues, le salarié peut (avec ou sans avocat) :
- réclamer à l’employeur le versement des salaires en retard/impayés par un courrier simple ou un mail
- rédiger une mise en demeure pour inviter l’employeur à régulariser la situation.
Si les initiatives amiables du salarié restent sans réponse de l'employeur, il conviendrait de saisir le conseil de prud’hommes en référé (procédure d’urgence).
La jurisprudence considère qu’un salarié qui n’a pas reçu le tout ou une partie de son salaire, peut engager une telle action judiciaire, car cela constitue une faute grave de la part de l’employeur indépendamment de circonstance qui pourrait justifier un tel retard ( Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2008, 06-45.752, Inédit)
Si les retards de versement de salaires sont récurrents, le salarié pourrait en outre demander à l’employeur des dommages et intérêts réparant le préjudice résultant de ces retards.
De même, une absence prolongée du versement de salaires pourrait justifier une prise d'acte de rupture de la relation de travail à l'initiative du salarié aux torts exclusifs de l'employeur défaillant.