Beaucoup de porteurs de projet me posent la même question avant de s’engager : concrètement, en quoi consiste votre accompagnement Passeport Talent ? La question est légitime. Le Passeport Talent mention « création d’entreprise » se construit sur plusieurs mois, chaque étape conditionne la suivante, et il fait intervenir plusieurs administrations françaises ainsi qu’un poste consulaire à l’étranger.
Cet article répond sans généralités : il retrace le déroulé d’un accompagnement Passeport Talent réel, du premier échange jusqu’à la société pleinement opérationnelle en France. Il s’attarde en particulier sur le point qui suscite le plus d’interrogations, celui du dépôt des 30 000 euros de capital social et du rôle de la CARPA du Barreau de Paris.
Étape 1 — Diagnostic initial et cadrage stratégique
Tout commence par une première consultation d’une trentaine de minutes, offerte, que vous réservez en ligne.
Pendant cet échange, j’écoute votre projet dans le détail, je vérifie que vous relevez bien du dispositif Passeport Talent et j’identifie le bon volet parmi les voies disponibles : création d’une entreprise nouvelle, investissement dans une entreprise française existante, ou reprise d’un fonds de commerce. Je vous donne également mon avis sur la forme sociale adaptée à votre projet, sur la structuration du financement à mettre en place, ainsi qu’un premier ordre d’idée sur la faisabilité de votre dossier au regard des exigences de la DRIEETS.
Ce diagnostic initial se fait oralement. Une consultation préalable écrite, structurée en questions et réponses, est possible en option, pour ceux qui souhaitent dimensionner leur projet en amont, sécuriser leur analyse juridique ou disposer d’un livrable détaillé avant d’engager la mission de constitution du dossier.
Étape 2 — Construction juridique de la société
Une fois la mission confirmée, j’engage la constitution juridique de votre future société. Le plus souvent, la forme retenue est celle de la société par actions simplifiée unipersonnelle, adaptée aux porteurs de projet uniques et aux investisseurs individuels. J’ai détaillé ce point dans un article dédié aux statuts de SASU pour entrepreneur étranger.
Je rédige l’ensemble des actes constitutifs : projet de statuts adapté aux spécificités du Passeport Talent, liste des souscripteurs et état des versements, procuration au profit du cabinet pour les formalités auprès du guichet unique de l’INPI, déclaration de non-condamnation et de filiation. J’apporte un contreseing sur les statuts en qualité d’acte d’avocat, qui leur confère date certaine, garantit leur intégrité et renforce leur force probante.
En parallèle, je vous mets en relation avec un domiciliataire commercial agréé par la préfecture, avec lequel je négocie un contrat de domiciliation à votre nom. J’obtiens l’attestation qui permettra l’ouverture du dossier CARPA puis l’immatriculation de la société.
Attestation de domiciliation commerciale délivrée par un domiciliataire agréé (document anonymisé).
Étape 3 — Sécurisation des 30 000 € par le compte CARPA
C’est le point le plus sensible du dossier, et celui qui suscite le plus d’appréhension chez mes clients. Il mérite d’être expliqué clairement.
Pourquoi une banque française ne suffit pas
La loi française impose de justifier d’un dépôt effectif de 30 000 euros sur un compte français dédié au projet économique. Or, aucune banque française n’ouvre de compte à un dirigeant étranger avant qu’il dispose d’un titre de séjour. Cette impasse est classique : elle bloque le dossier avant même qu’il commence.
Le compte séquestre de la CARPA du Barreau de Paris
Cette impasse se résout par le compte séquestre de la CARPA — la Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats, structure de l’Ordre, indépendante et rigoureusement contrôlée. Concrètement, j’ouvre à votre nom un compte séquestre dédié à votre dossier. Vous y virez les 30 000 euros depuis votre compte personnel dans votre pays d’origine.
Échange avec le service des fonds indisponibles de la CARPA du Barreau de Paris, à l’ouverture du dossier (document anonymisé).
À qui appartiennent les fonds
Les fonds sont à tout instant votre propriété exclusive. Ils sont sanctuarisés, séparés du patrimoine du cabinet, et intégralement restituables en cas de refus de la DRIEETS ou du consulat, avec pour seuls frais éventuels ceux du virement bancaire retour.
L’attestation officielle de dépôt
À réception des fonds, la CARPA du Barreau de Paris délivre en son nom propre l’attestation officielle de dépôt du capital social. C’est cette attestation, et non un document du cabinet, qui a valeur probatoire vis-à-vis de l’administration française. Elle est ensuite jointe au dossier DRIEETS, puis au dossier consulaire.
Attestation de dépôt de fonds délivrée par la CARPA de Paris pour un capital social de 30 000 euros (document anonymisé).
Étape 4 — Dossier économique et saisine de la DRIEETS
En parallèle de la construction juridique et du dépôt CARPA, je bâtis le cœur économique du dossier : ce que la DRIEETS examinera pour reconnaître le caractère réel et sérieux de votre projet. J’ai consacré un article entier à cette question du projet économique réel et sérieux.
Cela passe par la rédaction d’un business plan complet et structuré, incluant analyse de marché, positionnement concurrentiel, description des prestations, stratégie commerciale et organisation opérationnelle, ainsi que d’un budget prévisionnel triennal comportant compte de résultat, plan de trésorerie mensualisé sur douze mois, plan de financement et analyse de sensibilité. Je rédige également la note de présentation sur papier libre que vous signez personnellement et qui expose votre parcours et votre projet.
Je rédige ensuite le courrier de saisine de la DRIEETS d’Île-de-France, en documentant chaque exigence du dispositif pièce par pièce, et je compile la totalité du dossier en un PDF unique organisé en blocs de lecture pour l’agent instructeur, avec sommaire navigable. Je suis les échanges avec l’administration jusqu’à la délivrance de l’attestation reconnaissant le caractère réel et sérieux du projet — la pièce qui débloque toute la suite du dossier.
Avis de la DRIEETS reconnaissant le caractère réel et sérieux d’un projet de création d’entreprise (document anonymisé).
Sur les motifs qui conduisent l’administration à écarter un dossier, voir également mon article sur les erreurs qui conduisent à un refus.
Étape 5 — Volet consulaire et installation en France
Une fois l’avis DRIEETS obtenu, j’oriente et coordonne la constitution de votre dossier consulaire auprès du poste de France de votre pays de résidence. Je prépare la liste des pièces attendues, je vous accompagne dans la constitution du dossier famille lorsqu’il y a un conjoint ou des enfants accompagnants, et j’établis les courriers ou attestations nécessaires à votre demande de visa long séjour Passeport Talent.
À votre arrivée effective sur le territoire français, j’engage la seconde phase des formalités : dépôt de la demande d’immatriculation définitive de la société au guichet unique de l’INPI, obtention du Kbis, ouverture du compte bancaire professionnel de la société, transfert des fonds CARPA vers ce compte, et dépôt de votre demande de carte de séjour en préfecture.
Avant tout transfert des fonds vers le compte bancaire de la société, je procède à une vérification orale du RIB directement avec le bénéficiaire du virement, conformément aux exigences de la CARPA. Cette étape sécurise l’exécution du virement et matérialise la conformité aux règles de fonctionnement des fonds indisponibles.
Pour les personnes déjà résidentes en France sous un titre de long séjour, un changement de statut sur place est possible dans la plupart des cas, sans qu’un retour au pays d’origine soit nécessaire. Cela allège le calendrier et le budget global du projet.
Étape 6 — Finalisation économique du projet
L’accompagnement Passeport Talent s’achève lorsque votre projet devient économiquement autonome. Vous êtes alors en possession du récépissé de votre titre de séjour Passeport Talent, du Kbis de votre société, du compte bancaire professionnel ouvert à son nom, et des 30 000 euros de capital transférés depuis la CARPA vers ce compte définitif.
Votre société est opérationnelle et vous êtes juridiquement autorisé à y exercer votre activité économique. Ce qui n’était qu’un projet lors de notre premier échange est devenu une société active, un titre de séjour valide, une trésorerie disponible et une installation économique concrète.
Les délais réels d’un accompagnement Passeport Talent
Trois blocs de délais rythment votre parcours.
- Ma part du travail : je finalise l’intégralité du dossier — statuts, business plan, budget prévisionnel, saisine DRIEETS et dépôt du PDF unique — dans un délai de deux semaines à compter de la signature de la convention d’honoraires, sous réserve que vous m’ayez transmis l’ensemble des pièces demandées et effectué le virement CARPA.
- La part de l’administration française : la DRIEETS rend son avis dans un délai moyen de dix jours à trois semaines à compter du dépôt du dossier.
- La part du consulat : le délai d’instruction du visa long séjour dépend du poste consulaire de France dans votre pays de résidence. Il varie selon les postes, la période de l’année et la charge des services.
Questions fréquentes
Pourquoi passer par la CARPA plutôt que par une banque ?
Parce qu’une banque française n’ouvre pas de compte à un dirigeant étranger dépourvu de titre de séjour, alors que le titre de séjour suppose lui-même la justification du dépôt. Le compte séquestre CARPA lève ce blocage, sous le contrôle de l’Ordre des avocats.
Les 30 000 euros sont-ils récupérables en cas de refus ?
Oui. Les fonds restent votre propriété et sont séparés du patrimoine du cabinet. En cas de refus de la DRIEETS ou du consulat, ils vous sont restitués, les seuls frais éventuels étant ceux du virement bancaire retour.
Dois-je rentrer dans mon pays d’origine pour déposer ma demande ?
Pas nécessairement. Si vous résidez déjà en France sous un titre de long séjour, un changement de statut sur place est envisageable dans la plupart des cas.
Que se passe-t-il si mon dossier est incomplet ?
L’administration peut solliciter des pièces complémentaires, ce qui allonge le délai d’instruction. C’est précisément la raison pour laquelle le dossier est compilé en un PDF unique, documenté exigence par exigence.
Faire le point sur votre accompagnement Passeport Talent
Je vous propose une première consultation de trente minutes, offerte, à réserver directement en ligne. Nous y cadrons ensemble le périmètre de l’accompagnement Passeport Talent adapté à votre situation. Nous y vérifions votre éligibilité, la voie adaptée à votre situation et les grandes lignes du calendrier.
Vous pouvez également tester votre situation via le test d’éligibilité Passeport Talent.
Mention déontologique : les illustrations reproduites dans cet article sont issues de dossiers réels du cabinet, anonymisées et reproduites avec l’accord des clients concernés, dans le respect du secret professionnel. Le cabinet est tenu à une obligation de moyens ; la décision de délivrance de l’attestation, du visa ou du titre de séjour appartient aux autorités administratives et consulaires compétentes.