Beaucoup de porteurs de projet me posent la même question avant de s’engager : concrètement, en quoi consiste votre accompagnement Passeport Talent ? La question est légitime. Le Passeport Talent mention « création d’entreprise » se construit sur plusieurs mois, chaque étape conditionne la suivante, et il fait intervenir plusieurs administrations françaises ainsi qu’un poste consulaire à l’étranger.
Cet article répond sans généralités : il retrace le déroulé d’un accompagnement Passeport Talent réel, du premier échange jusqu’au Kbis de la société, à l’ouverture de son compte bancaire professionnel et au déblocage de son capital. Il s’attarde en particulier sur le point qui suscite le plus d’interrogations, celui du dépôt des 30 000 euros de capital social et du rôle de la CARPA du Barreau de Paris. Il n’élude pas non plus les incidents de parcours : un avis défavorable de l’administration, un virement rejeté, et la manière dont ils ont été traités.
Étape 1 – Diagnostic initial et cadrage stratégique
Tout commence par une première consultation d’une trentaine de minutes, offerte, que vous réservez en ligne.
Pendant cet échange, j’écoute votre projet dans le détail, je vérifie que vous relevez bien du dispositif Passeport Talent et j’identifie le bon volet parmi les voies disponibles : création d’une entreprise nouvelle, projet économique innovant, investissement dans une entreprise française existante, ou reprise d’une activité. Je vous donne également mon avis sur la forme sociale adaptée à votre projet, sur la structuration du financement à mettre en place, ainsi qu’un premier ordre d’idée sur la faisabilité de votre dossier au regard des exigences de la DRIEETS.
Ce diagnostic initial se fait oralement. Une consultation préalable écrite, structurée en questions et réponses, est possible en option, pour ceux qui souhaitent dimensionner leur projet en amont, sécuriser leur analyse juridique ou disposer d’un livrable détaillé avant d’engager la mission de constitution du dossier.
Étape 2 – Construction juridique de la société
Une fois la mission confirmée, j’engage la constitution juridique de votre future société. Le plus souvent, la forme retenue est celle de la société par actions simplifiée unipersonnelle, adaptée aux porteurs de projet uniques et aux investisseurs individuels. J’ai détaillé ce point dans un article dédié aux statuts de SASU pour entrepreneur étranger.
Je rédige l’ensemble des actes constitutifs : projet de statuts adapté aux spécificités du Passeport Talent, liste des souscripteurs et état des versements, procuration au profit du cabinet pour les formalités auprès du guichet unique de l’INPI, déclaration de non-condamnation et de filiation. J’apporte un contreseing sur les statuts en qualité d’acte d’avocat, qui leur confère date certaine, garantit leur intégrité et renforce leur force probante.
À ce stade, les statuts demeurent un projet : ils sont joints au dossier DRIEETS, puis signés définitivement, par voie électronique, une fois le visa obtenu. La liste des souscripteurs a une portée très concrète pour la suite : c’est elle qui désigne la personne dont la CARPA acceptera les fonds.
En parallèle, je vous mets en relation avec un domiciliataire commercial agréé par la préfecture, avec lequel je négocie un contrat de domiciliation à votre nom. J’obtiens l’attestation qui permettra l’ouverture du dossier CARPA puis l’immatriculation de la société.
Attestation de domiciliation commerciale délivrée par un domiciliataire agréé (document anonymisé).
Étape 3 – Sécurisation des 30 000 € par le compte CARPA
C’est le point le plus sensible du dossier, et celui qui suscite le plus d’appréhension chez mes clients. Il mérite d’être expliqué clairement.
Pourquoi une banque française ne suffit pas
La loi française impose de justifier d’un dépôt effectif de 30 000 euros sur un compte français dédié au projet économique. Or, aucune banque française n’ouvre de compte à un dirigeant étranger avant qu’il dispose d’un titre de séjour. Cette impasse est classique : elle bloque le dossier avant même qu’il commence.
Le compte séquestre de la CARPA du Barreau de Paris
Cette impasse se résout par le compte séquestre de la CARPA – la Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats, structure de l’Ordre, indépendante et rigoureusement contrôlée. Concrètement, j’ouvre à votre nom un compte séquestre dédié à votre dossier. Vous y virez les 30 000 euros depuis votre compte personnel dans votre pays d’origine.
Échange avec le service des fonds indisponibles de la CARPA du Barreau de Paris, à l’ouverture du dossier (document anonymisé).
Le compte CARPA précède la saisine de la DRIEETS
L’ordre des opérations n’est pas indifférent. La DRIEETS apprécie l’investissement minimum au vu des pièces qu’elle reçoit : un dossier économique ne peut donc pas lui être adressé tant que l’IBAN du compte séquestre n’a pas été obtenu de la CARPA et communiqué au client pour qu’il ordonne son virement. Et l’expérience montre qu’il est préférable d’attendre la délivrance de l’attestation de dépôt elle-même avant de saisir l’administration, plutôt que d’en annoncer la production ultérieure. Le dossier décrit plus bas en donne l’illustration.
Le virement doit partir du compte personnel de l’associé
La CARPA n’accepte les fonds que de la personne désignée comme souscripteur dans les actes constitutifs, c’est-à-dire l’associé porteur du projet, à titre personnel. Un virement émis par une société de ce même associé, fût-elle détenue à cent pour cent et domiciliée dans son pays, n’est pas un apport de l’associé au sens des actes : il est refusé.
C’est ce qui s’est produit dans un autre dossier du cabinet. Les fonds sont arrivés depuis le compte d’une société étrangère appartenant au porteur de projet, qui n’apparaissait nulle part dans la documentation transmise à la CARPA. Le service des fonds indisponibles a rejeté le versement au motif que l’émetteur lui était inconnu, a organisé la restitution des fonds et a rappelé qu’il n’accepterait l’apport que de la part de l’associé souscripteur lui-même. Conséquence : des fonds à restituer, un nouveau virement à ordonner depuis le bon compte, et des jours perdus.
Prévoir les frais bancaires
Un virement international arrive rarement pour son montant d’origine : la banque émettrice, et parfois une banque intermédiaire, prélèvent leurs frais au passage. Or le capital inscrit dans les statuts doit correspondre à la somme effectivement reçue sur le compte séquestre. Je recommande donc de choisir, lorsque la banque le propose, l’option par laquelle l’émetteur supporte l’intégralité des frais (option dite « OUR »), d’ajouter une marge de précaution de quelques dizaines d’euros, et de mentionner dans le libellé la référence du dossier communiquée par la CARPA. Le sort d’un éventuel excédent se règle au moment du déblocage des fonds.
À qui appartiennent les fonds
Les fonds sont à tout instant votre propriété exclusive. Ils sont sanctuarisés, séparés du patrimoine du cabinet, et intégralement restituables en cas de refus de la DRIEETS ou du consulat, avec pour seuls frais éventuels ceux du virement bancaire retour.
L’attestation officielle de dépôt
À réception des fonds, la CARPA du Barreau de Paris délivre en son nom propre l’attestation officielle de dépôt du capital social. C’est cette attestation, et non un document du cabinet, qui a valeur probatoire vis-à-vis de l’administration française. Elle est ensuite jointe au dossier DRIEETS, puis au dossier consulaire, et enfin au dossier d’immatriculation de la société.
Attestation de dépôt de fonds délivrée par la CARPA de Paris pour un capital social de 30 000 euros (document anonymisé).
Étape 4 – Dossier économique et saisine de la DRIEETS
En parallèle de la construction juridique et du dépôt CARPA, je bâtis le cœur économique du dossier : ce que la DRIEETS examinera pour reconnaître le caractère réel et sérieux de votre projet. J’ai consacré un article entier à cette question du projet économique réel et sérieux.
Cela passe par la rédaction d’un business plan complet et structuré, incluant analyse de marché, positionnement concurrentiel, description des prestations, stratégie commerciale et organisation opérationnelle, ainsi que d’un budget prévisionnel triennal comportant compte de résultat, plan de trésorerie mensualisé sur douze mois, plan de financement et analyse de sensibilité. Je rédige également la note de présentation sur papier libre que vous signez personnellement et qui expose votre parcours et votre projet.
Je rédige ensuite le courrier de saisine de la DRIEETS d’Île-de-France, en documentant chaque exigence du dispositif pièce par pièce, et je compile la totalité du dossier en un PDF unique organisé en blocs de lecture pour l’agent instructeur, avec sommaire navigable. Je suis les échanges avec l’administration jusqu’à la délivrance de l’attestation reconnaissant le caractère réel et sérieux du projet – la pièce qui débloque toute la suite du dossier.
Avis de la DRIEETS reconnaissant le caractère réel et sérieux d’un projet de création d’entreprise (document anonymisé).
Et si la DRIEETS rend un avis défavorable ?
Un avis défavorable n’est pas nécessairement la fin du dossier. Tout dépend du grief retenu et de la possibilité de le régulariser.
Dans le dossier d’un consultant non-résident, spécialisé en fonctions financières externalisées, la saisine avait été adressée avec l’ensemble des pièces, à l’exception de l’attestation CARPA, dont la production était annoncée sous deux semaines. Moins de deux semaines après le dépôt, la DRIEETS a rendu un avis défavorable sur un seul point : l’investissement minimum n’était pas justifié. La qualification du porteur, ses ressources, le caractère réel et sérieux du projet et le siège social n’étaient pas contestés.
Le grief était régularisable. Le jour même où la CARPA a reçu les fonds et délivré son attestation, j’ai saisi la DRIEETS d’une demande de reconsidération, en produisant l’attestation et les deux courriels de la CARPA confirmant la réception du virement. L’avis favorable a été rendu dix jours plus tard. La leçon est directe : c’est pour cette raison que je recommande désormais de ne saisir l’administration qu’une fois l’attestation de dépôt en main.
Sur les motifs qui conduisent l’administration à écarter un dossier, voir également mon article sur les erreurs qui conduisent à un refus.
Étape 5 – Volet consulaire et installation en France
Une fois l’avis DRIEETS obtenu, j’oriente et coordonne la constitution de votre dossier consulaire auprès du poste de France de votre pays de résidence. Je prépare la liste des pièces attendues, je vous accompagne dans la constitution du dossier famille lorsqu’il y a un conjoint ou des enfants accompagnants, et j’établis les courriers ou attestations nécessaires à votre demande de visa long séjour Passeport Talent.
Le consulat délivre un visa long séjour valant titre de séjour, portant la mention « Passeport Talent – création d’entreprise », d’une durée d’un an au plus. Pendant sa validité, son titulaire est dispensé de solliciter une carte de séjour (article R. 431-16 du CESEDA).
L’immatriculation de la société
Le visa obtenu, j’engage la seconde phase des formalités. Les statuts sont signés par voie électronique, avec mon contreseing. Je fais paraître l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales, puis je dépose le dossier d’immatriculation au guichet unique de l’INPI : statuts, attestation de domiciliation, attestation CARPA de dépôt des fonds, liste des souscripteurs, déclaration de non-condamnation et de filiation, pièce d’identité du dirigeant, attestation de parution, et déclaration des bénéficiaires effectifs. Dans le dossier évoqué plus haut, le Kbis a été délivré par le greffe environ deux semaines après la signature des statuts.
Le compte bancaire professionnel et le déblocage du capital
Muni du Kbis et de son visa, le dirigeant peut ouvrir le compte bancaire professionnel de la société. Dans ce même dossier, l’ouverture a été validée par un établissement en ligne une douzaine de jours après l’immatriculation.
Avant tout transfert des fonds vers le compte bancaire de la société, je procède à une vérification orale du RIB directement avec le bénéficiaire du virement, conformément aux exigences de la CARPA. Le dirigeant signe ensuite, par voie électronique, une autorisation de retrait écrite, qui désigne le compte de la société comme seul bénéficiaire des fonds. Sur cette base, la CARPA vire le capital sur le compte professionnel. Cette étape sécurise l’exécution du virement et matérialise la conformité aux règles de fonctionnement des fonds indisponibles.
La validation du visa et la suite du séjour
Dans les trois mois qui suivent son arrivée en France, le titulaire valide son visa en ligne sur le site de l’administration des étrangers en France. Il lui appartient ensuite de solliciter la carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent avant l’expiration de ce visa.
Pour les personnes déjà résidentes en France sous un titre de long séjour, un changement de statut sur place est possible dans la plupart des cas, sans qu’un retour au pays d’origine soit nécessaire. Cela allège le calendrier et le budget global du projet.
Étape 6 – Finalisation économique du projet
L’accompagnement Passeport Talent s’achève lorsque votre projet devient économiquement autonome. Vous êtes alors en possession de votre visa long séjour Passeport Talent validé, du Kbis de votre société, du compte bancaire professionnel ouvert à son nom, et des 30 000 euros de capital transférés depuis la CARPA vers ce compte définitif.
Votre société est opérationnelle et vous êtes juridiquement autorisé à y exercer votre activité économique. Ce qui n’était qu’un projet lors de notre premier échange est devenu une société active, un titre de séjour valide, une trésorerie disponible et une installation économique concrète.
Un accompagnement Passeport Talent réel, semaine par semaine
Voici la chronologie du dossier évoqué plus haut, comptée en semaines à partir de la consultation préalable. Elle vaut pour ce dossier et ne préjuge pas des délais d’un autre.
| Semaine | Étape |
|---|---|
| S0 | Consultation préalable écrite, puis signature de la convention d’honoraires deux jours plus tard |
| S3 | Saisine de la DRIEETS : dossier complet, à l’exception de l’attestation CARPA |
| S5 | Avis défavorable de la DRIEETS, sur le seul point de l’investissement minimum |
| S6 | Fonds reçus par la CARPA, attestation délivrée, demande de reconsidération le jour même |
| S8 | Avis favorable de la DRIEETS |
| S12 | Visa long séjour Passeport Talent délivré, signature électronique des statuts |
| S14 | Parution de l’annonce légale, puis Kbis |
| S16 | Compte bancaire professionnel validé, autorisation de retrait CARPA signée |
Environ quatorze semaines séparent ainsi le premier écrit du Kbis. L’avis défavorable n’a pas allongé ce calendrier, la reconsidération ayant été traitée en dix jours ; il aurait pu le faire, et un dossier déposé avec son attestation CARPA en main en fait l’économie.
Les délais réels d’un accompagnement Passeport Talent
Quatre blocs de délais rythment votre parcours.
- Ma part du travail : je finalise l’intégrité du dossier – statuts, business plan, budget prévisionnel, saisine DRIEETS et dépôt du PDF unique – dans un délai de deux à trois semaines à compter de la signature de la convention d’honoraires, sous réserve que vous m’ayez transmis l’ensemble des pièces demandées et effectué le virement CARPA.
- La part de l’administration française : la DRIEETS rend son avis dans un délai moyen de dix jours à trois semaines à compter du dépôt du dossier.
- La part du consulat : le délai d’instruction du visa long séjour dépend du poste consulaire de France dans votre pays de résidence. Il varie selon les postes, la période de l’année et la charge des services. Dans le dossier évoqué plus haut, il a été d’environ quatre semaines.
- L’installation : signature des statuts, annonce légale et immatriculation, puis ouverture du compte professionnel et déblocage du capital. Comptez de l’ordre d’un mois, selon le greffe et l’établissement bancaire.
Questions fréquentes
Pourquoi passer par la CARPA plutôt que par une banque ?
Parce qu’une banque française n’ouvre pas de compte à un dirigeant étranger dépourvu de titre de séjour, alors que le titre de séjour suppose lui-même la justification du dépôt. Le compte séquestre CARPA lève ce blocage, sous le contrôle de l’Ordre des avocats.
Puis-je virer les 30 000 euros depuis le compte de ma société ?
Non. La CARPA n’accepte les fonds que de l’associé désigné dans les actes constitutifs, depuis son compte personnel. Un virement émis par une société, même détenue par le porteur de projet, est rejeté et restitué. Pensez également aux frais bancaires : la somme reçue doit correspondre au capital.
Les 30 000 euros sont-ils récupérables en cas de refus ?
Oui. Les fonds restent votre propriété et sont séparés du patrimoine du cabinet. En cas de refus de la DRIEETS ou du consulat, ils vous sont restitués, les seuls frais éventuels étant ceux du virement bancaire retour.
Un avis défavorable de la DRIEETS est-il définitif ?
Pas nécessairement. Lorsque le grief est régularisable, une demande de reconsidération accompagnée des pièces manquantes peut conduire à un avis favorable. L’issue dépend toutefois du motif retenu et de l’appréciation de l’administration.
Quand les 30 000 euros deviennent-ils disponibles pour la société ?
Après l’immatriculation et l’ouverture du compte bancaire professionnel. La CARPA vire alors le capital sur ce compte, au vu d’une autorisation de retrait signée par le dirigeant et après vérification orale des coordonnées bancaires.
Dois-je rentrer dans mon pays d’origine pour déposer ma demande ?
Pas nécessairement. Si vous résidez déjà en France sous un titre de long séjour, un changement de statut sur place est envisageable dans la plupart des cas.
Que se passe-t-il si mon dossier est incomplet ?
L’administration peut solliciter des pièces complémentaires, voire rendre un avis défavorable, ce qui allonge le délai d’instruction. C’est précisément la raison pour laquelle le dossier est compilé en un PDF unique, documenté exigence par exigence, et déposé une fois l’attestation CARPA obtenue.
Faire le point sur votre accompagnement Passeport Talent
Je vous propose une première consultation de trente minutes, offerte, à réserver directement en ligne. Nous y cadrons ensemble le périmètre de l’accompagnement Passeport Talent adapté à votre situation. Nous y vérifions votre éligibilité, la voie adaptée à votre situation et les grandes lignes du calendrier.
Vous pouvez également tester votre situation via le test d’éligibilité Passeport Talent.
Mention déontologique : les illustrations reproduites dans cet article sont issues de dossiers réels du cabinet, anonymisées et reproduites avec l’accord des clients concernés, dans le respect du secret professionnel. Les délais cités sont ceux d’un dossier donné et n’ont qu’une valeur indicative. Le cabinet est tenu à une obligation de moyens ; la décision de délivrance de l’attestation, du visa ou du titre de séjour appartient aux autorités administratives et consulaires compétentes.